Nos métiers
Né de rencontres professionnelles et humaines tissées au fil des années, LA BOETIE s'est formé sous l'impulsion de praticiens forts de leurs expertises techniques et de leurs expériences d'associés au sein de précédentes structures.
- Fusions acquisitions, Droit des sociétés
-
Fusions acquisitions
-
Opérations de haut de bilan
- Fusions, acquisitions et cessions d’entreprises et d’actifs
- Opérations à effet de levier (LBO)
- Opérations de capital investissement et de prise de participation industrielle
- Restructurations de l’actionnariat
- Emission de valeurs mobilières simples ou composées
- Ingénierie financière
- Négociation et rédaction de garanties de passif
- Négociation et rédaction de pactes d’actionnaires
- Négociation et rédaction de protocoles financiers
Droit des sociétés
-
Accompagnement de la vie des sociétés
- Constitution de sociétés
- Tenue juridique des sociétés (procès-verbaux, tenue des registres…)
- Mise en place de différents types d’actionnariats salariés (BSPCE, stock options, actions gratuites)
- Rédaction de contrats commerciaux
- Rédaction et gestion des baux commerciaux
- Sauvegarde / Restructuration des entreprises
Vos interlocuteurs
Claude Ravon ›
Ariane Olive ›
Guillaume Fouquet ›
Daphné Peyrot des Gachons › - Droit des contrats
-
-
Accompagnement des sociétés en France
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux
- Contrats de prestations de services
- Contrats de partenariat
- Contrats de coopération
- Contrats d'apport d'affaires
- Contrats de licence de marques
- Rédaction et négociations de baux commerciaux
-
Accompagnement des sociétés à l'international
- Négociation et rédaction de contrats internationaux en langue française et anglaise
- Contrats de distribution
- Contrats de licences
- Contrats de partenariats
- Contrats de coopération
Vos interlocuteurs
Claude Ravon ›
Ariane Olive › - Contentieux des affaires et des personnes
-
• Droit des sociétés
Litiges entre associés / pacte d’actionnaires / mise en œuvre de garantie de passif/ incidence régimes matrimoniaux
• Droit commercial
contentieux classiques des contrats commerciaux : rupture abusive / non respect des obligations contractuelles et incidences
Actions en concurrence déloyale/ parasitisme / abus de position dominante
• Droit civil
Droit de la famille
Régimes matrimoniaux
Droit des successions
Majeurs protégés
Voies d’exécution
Sûretés et garanties
ExequaturVos interlocuteurs
Josette Arnold ›
François Piras-Marcet › - Droit fiscal
-
Défense et conseil des entreprises et des particuliers
Le conseil
Objectifs du conseil
- vérifier avec vous la régularité d’un dispositif juridique sur le plan fiscal
- identifier pour vous un risque fiscal ou une surimposition
- organiser avec vous une situation sur le plan fiscal
- vous informer précisément sur un régime fiscal
Réalisations dans le cadre du conseil :
- Accompagnement des entreprises dans leurs projets économiques et de restructuration
Institution de holding (notamment de rachat, transmission, animatrice)
Restructuration d’organigramme de sociétés et de l’actionnariat : architecture des projets, mise en œuvre
Acquisition et cession d’entreprises et de droits sociaux : assistance aux cédants, aux acquéreurs
LBO, OBO, opérations à effets de levier
Management package
Organisation du patrimoine entrepreneurial
Rescrit fiscal
- Assistance aux particuliers dans leurs projets familiaux et patrimoniaux
Assistance en matière de donation, succession, impôt de solidarité sur la fortune « ISF », sociétés civiles patrimoniales et immobilières, etc.
- Conseil, assistance à la souscription des obligations déclaratives des entreprises et des particuliers
Pour les entreprises, notamment : revue des options fiscales, révision des liasses fiscales
Pour les particuliers, notamment : ISF, impôt sur le revenu, bouclier fiscal
La défense pendant les contrôles et contentieux fiscaux
Objectifs dans le cadre de la défense de vos intérêts :
- vous défendre (entreprises et particuliers) si vous faites l’objet d’une procédure de contrôle fiscal et de sanctions fiscales
- traiter vos difficultés face au recouvrement de l’impôt (notamment en cas d’avis à tiers détenteur « ATD », de commandement de payer ou de saisie)
- conduire votre contentieux devant les juridictions
Réalisations dans le cadre de la défense de vos intérêts :
- Défense lors d’un contrôle fiscal notamment en cas de vérification de comptabilité ou d’examen contradictoire de votre situation fiscale personnelle « ESFP » mais aussi réponse à demande d’informations ou de renseignements
- Défense lors de la réception d’une proposition de rectification
- Défense et assistance dans le cadre des différents recours hiérarchiques administratifs
- Défense et représentation dans le cadre du contentieux fiscal (réclamation contentieuse auprès de l’administration et recours devant le juge de l’impôt)
- Conduite des contentieux fiscaux tant devant les juridictions administratives que civiles
- Négociation et conclusion de transactions fiscalesVos interlocuteurs
Guillaume Fouquet › - Droit du travail
-
Le conseil
-
Relations individuelles de travail
- Contrat de travail : choix et conclusion du contrat,
- Suivi de l'exécution du contrat de travail : modification, suspension, congés,
- Exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur,
- Santé, sécurité, accident du travail, maladie professionnelle,
- Formation professionnelle,
- Rupture du contrat de travail : licenciement individuel pour motif personnel, disciplinaire, économique, rupture conventionnelle, retraite,
- Négociation et conclusion d'accords transactionnels,
- Statuts et rémunération des dirigeants
-
Relations collectives de travail
- Mise en place des institutions représentatives du personnel,
- Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel,
- Gestion des conflits collectifs (accompagnement à la négociation, actions contentieuses),
- Durée du travail : aménagement du temps de travail,
- Conditions de travail : hygiène et sécurité, santé, harcèlement, discrimination,
- Egalité professionnelle,
- Epargne salariale (participation, intéressement, PEE, CET),
- Licenciements économiques collectifs, plan de sauvegarde de l'emploi,
- Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
- Audits d'acquisition et de conformité
-
Droit de la sécurité sociale
Le contentieux
-
Assistance et représentation des entreprises et cadres / dirigeants devant les juridictions civiles, pénales et administratives dans tous les litiges en lien avec le droit social :
- Contentieux collectif
- Elections professionnelles,
- Restructurations,
- Négociation collective,
- Conflits collectifs
- Contentieux individuel
- Droit disciplinaire,
- Durée du travail,
- Harcèlement,
- Discrimination,
- Rupture du contrat de travail
Contentieux en droit du travail-
Contentieux en droit pénal du travail
- Responsabilité pénale des dirigeants
- Entrave
- Hygiène et sécurité
- Marchandage
Vos interlocuteurs
Matthieu de Soultrait ›
