Droit fiscal
Défense et conseil des entreprises et des particuliersLe conseilObjectifs du conseil- vérifier avec vous la régularité d’un dispositif juridique sur le plan fiscal- identifier pour vous un risque fiscal ou une surimposition - organiser avec vous une situation sur le plan fiscal - vous informer précisément sur un régime fiscal Réalisations dans le cadre du conseil :- Accompagnement des entreprises dans leurs projets économiques et de restructurationInstitution de holding (notamment de rachat, transmission, animatrice) Restructuration d’organigramme de sociétés et de l’actionnariat : architecture des projets, mise en œuvre Acquisition et cession d’entreprises et de droits sociaux : assistance aux cédants, aux acquéreurs LBO, OBO, opérations à effets de levier Management package Organisation du patrimoine entrepreneurial Rescrit fiscal - Assistance aux particuliers dans leurs projets familiaux et patrimoniaux Assistance en matière de donation, succession, impôt de solidarité sur la fortune « ISF », sociétés civiles patrimoniales et immobilières, etc. - Conseil, assistance à la souscription des obligations déclaratives des entreprises et des particuliers Pour les entreprises, notamment : revue des options fiscales, révision des liasses fiscales Pour les particuliers, notamment : ISF, impôt sur le revenu, bouclier fiscal La défense pendant les contrôles et contentieux fiscauxObjectifs dans le cadre de la défense de vos intérêts :- vous défendre (entreprises et particuliers) si vous faites l’objet d’une procédure de contrôle fiscal et de sanctions fiscales - traiter vos difficultés face au recouvrement de l’impôt (notamment en cas d’avis à tiers détenteur « ATD », de commandement de payer ou de saisie) - conduire votre contentieux devant les juridictions Réalisations dans le cadre de la défense de vos intérêts :- Défense lors d’un contrôle fiscal notamment en cas de vérification de comptabilité ou d’examen contradictoire de votre situation fiscale personnelle « ESFP » mais aussi réponse à demande d’informations ou de renseignements - Défense lors de la réception d’une proposition de rectification - Défense et assistance dans le cadre des différents recours hiérarchiques administratifs - Défense et représentation dans le cadre du contentieux fiscal (réclamation contentieuse auprès de l’administration et recours devant le juge de l’impôt) - Conduite des contentieux fiscaux tant devant les juridictions administratives que civiles - Négociation et conclusion de transactions fiscales |
Vos interlocuteurs Guillaume Fouquet › |
