Le conseil

Relations individuelles de travail
• Contrat de travail : choix et conclusion du contrat,
• Suivi de l'exécution du contrat de travail : modification, suspension, congés,
• Exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur,
• Santé, sécurité, accident du travail, maladie professionnelle,
• Formation professionnelle,
• Rupture du contrat de travail : licenciement individuel pour motif personnel, disciplinaire, économique, rupture conventionnelle, retraite,
• Négociation et conclusion d'accords transactionnels,
• Statuts et rémunération des dirigeants

Relations collectives de travail
• Mise en place des institutions représentatives du personnel,
• Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel,
• Gestion des conflits collectifs (accompagnement à la négociation, actions contentieuses),
• Durée du travail : aménagement du temps de travail,
• Conditions de travail : hygiène et sécurité, santé, harcèlement, discrimination,
• Egalité professionnelle,
• Epargne salariale (participation, intéressement, PEE, CET),
• Licenciements économiques collectifs, plan de sauvegarde de l'emploi,
• Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
• Audits d'acquisition et de conformité

Droit de la sécurité sociale

Le contentieux

Assistance et représentation des entreprises et cadres / dirigeants devant les juridictions civiles, pénales et administratives dans tous les litiges en lien avec le droit social :
Contentieux en droit du travail
• Contentieux collectif
• Elections professionnelles,
• Restructurations,
• Négociation collective,
• Conflits collectifs
• Contentieux individuel
• Droit disciplinaire,
• Durée du travail,
• Harcèlement,
• Discrimination,
• Rupture du contrat de travail

Contentieux en droit pénal du travail
• Responsabilité pénale des dirigeants
• Entrave
• Hygiène et sécurité
• Marchandage

Vos interlocuteurs