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Nos Metiers
Tous les avocats du cabinet interviennent dans des domaines spécifiques du droit des affaires. Ils publient régulièrement des livres ou
des articles, participent à des conférences et exercent des fonctions d'enseignement et de formation professionnelle dans leurs diverses
sphères de compétence.
Fusions acquisions, droit des sociétés
• Corporate / Haut de bilan / Droit des sociétés
Mise en œuvre juridique des décisions stratégiques de l'entreprise
Fusions, acquisitions et cessions d'entreprises, de sociétés ou d'actifs
Préparation et négociation de la documentation juridique connexe : garanties de passif, pactes d'actionnaires, protocoles financiers…
Suivi du secrétariat juridique et des documents sociaux
• Entreprises en difficulté
• Ingénierie Financière
Restructuration du haut de bilan et de l'actionnariat
Opérations sur le capital : émission de valeurs mobilières simples ou composées
Prises de participation industrielles ou capital-risque. LBO/LMBO.
Actionnariat des dirigeants et des salariés : stock options, BSPCE
Contentieux des affaires
• Contentieux civil et commercial
• Activité tournée essentiellement sur l’assistance et la défense de l’entreprise (PME/PMI) et de son dirigeant
• Droit des voies d'éxécution
• Exequatur
• Arbitrage
• Contentieux des affaires
• Litiges relatifs aux conflits d’associés, pactes d’actionnaires et garanties d’actif et de passif
Droit fiscal
• Conseil, assistance à la souscription des obligations déclaratives
• Assistance pendant les contrôles fiscaux, conduite des contentieux fiscaux tant devant les juridictions administratives que civiles
• Restructuration d’organigramme de sociétés et de l’actionnariat : architecture des projets, mise en oeuvre
• Acquisition et cession d’entreprises : assistance aux cédants, aux acquéreurs
• Organisation du patrimoine entrepreneurial
Droit social
• Relations individuelles : contrat de travail, gestion disciplinaire, politique salariale, licenciement pour cause personnelle ou économique (P.S.E)
• Relations collectives : épargne salariale (intéressement, participation, plans d’épargne), gestion des représentants du personnel (délégués du personnel,
comité d’entreprise, syndicat), statut collectif
• Gestion sociale des détachés ou expatriés
• Protection sociale, retraite et prévoyance
• Contentieux social : Représentation devant les conseils de prud’hommes, les Tribunaux des Affaires de la Sécurité sociale,
les Tribunaux d’instance et de grande instance, les chambres sociales de Cours d’appel.
Droit des assurances, risque industriel, environnement, droit immobilier, sidérurgie, déchets,
incinération, épuration, responsabilité civile
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